Conditions d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation de PhotoCraft Web : comptes, usage acceptable, images générées par IA, crédits, paiement et responsabilité.
Dernière mise à jour: 2026-10-13
En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Acceptation des conditions
En accédant à ce service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Description du service
Nous fournissons une plateforme logicielle sous forme de service. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque c’est possible.
Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’un tiers.
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos données.
- Perturber ou entraver l’intégrité ou les performances du service.
- Utiliser le service pour envoyer du spam, des logiciels malveillants ou d’autres contenus nuisibles.
- Utiliser la génération par IA pour créer des contenus illégaux, des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou des contenus qui harcèlent, menacent ou incitent à la violence contre d’autres personnes.
- Utiliser la génération par IA pour créer des images trompeuses de personnes réelles, par exemple en usurpant l’identité de quelqu’un ou en le montrant dans des situations intimes ou trompeuses sans son consentement.
- Tenter de contourner les filtres de sécurité des modèles d’IA ou de notre prestataire.
Images générées par IA
La génération par IA est facultative. Lorsque vous générez une image, votre prompt est envoyé à un prestataire d’IA tiers qui exécute le modèle que vous avez choisi, et le résultat vous est renvoyé.
- Vous êtes responsable de vos prompts et de l’usage que vous faites des images générées. Assurez-vous que votre usage est licite et ne porte atteinte aux droits de personne.
- Le résultat de l’IA peut être inexact, peut ressembler à des œuvres existantes et n’est pas garanti unique ni exempt de droits de tiers. Nous ne promettons aucun résultat particulier.
- Chaque modèle est soumis aux politiques d’utilisation de son propre prestataire, qui s’appliquent également à vous. Une demande peut être refusée ou filtrée ; si cela fait échouer une génération, vos crédits vous sont rendus.
- Nous pouvons supprimer des contenus, limiter l’accès à la génération par IA ou suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.
- Notre prestataire conserve les images générées pendant une durée limitée (actuellement 14 jours). Téléchargez ou ouvrez dans l’éditeur toute image que vous souhaitez garder ; nous n’en stockons pas de copie.
- Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les images que vous générez. Les droits dont elles font l’objet dépendent de la loi applicable et des conditions du prestataire du modèle.
Paiement et facturation
L’éditeur est gratuit. La génération par IA se paie avec des crédits, vendus en packs à paiement unique ; il n’y a aucun abonnement. Les crédits sont débités au lancement d’une génération et rendus automatiquement si elle échoue. Les crédits d’un pack expirent 12 mois après l’achat, et les crédits offerts expirent à la date indiquée lors de leur attribution. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables. Si vous n’avez utilisé aucun crédit d’un pack, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat ; les crédits déjà utilisés ne sont pas remboursables. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, et vous êtes responsable de fournir des informations de facturation exactes.
Propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement, nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important en modifiant la date en haut de cette page et, le cas échéant, en envoyant un avis via le service.
Contact
Si vous avez des questions sur ces Conditions, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée sur notre site web.